Politique de confidentialité

Introduction

Nos sociétés se soucient de votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles en conformité avec les pratiques équitables de traitement des informations et les lois applicables sur la protection des données.

La présente Politique de confidentialité traite de la manière dont nous et nos filiales collectent, utilisent et partagent les informations à caractère personnel que vous nous fournissez, ou les informations à votre sujet que nous pouvons obtenir ou générer (ci-après les « Informations à caractère personnel »).

Champ d’application

Les Données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations à caractère personnel que nous collectons par le biais de nos activités commerciales normales, aussi bien en ligne que hors ligne, c'est-à-dire dans le cadre de la vente et du marketing, de notre engagement avec nos partenaires et fournisseurs et de nos relations avec les investisseurs. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du site Web Carrières, qui est soumis à la Politique de confidentialité des candidats.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société qui collecte initialement vos données et décide des finalités et moyens d'utilisation de vos données.

Pour toute question relative à l'identité du responsable de vos données ou à vos données, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée en utilisant l'adresse e-mail affichée ci-dessous. 

Destinataires des données à caractère personnel

Au sein de notre société : certaines fonctions commerciales nécessitent d'accéder à vos données pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles et légales (les ventes, la comptabilité, la production, les affaires juridiques) ou aux fins de nos intérêts légitimes (le marketing).

Tiers : nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir ou exécuter des services et fonctions en notre nom. Nous pouvons mettre des données à caractère personnel à la disposition desdits tiers pour qu'ils effectuent ces services et fonctions. Tout traitement de ces informations à caractère personnel sera effectué conformément à nos instructions et à nos objectifs initiaux.

Obligations légales : nous pouvons également mettre des données à caractère personnel à la disposition des autorités publiques ou judiciaires, des forces de l'ordre et des agences, conformément à ce qui est requis par la loi, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, y compris dans les agences et les tribunaux des pays où nous exerçons nos activités. En vertu de la loi en vigueur, nous pouvons également divulguer ces informations à des tiers (notamment des conseillers juridiques) lorsque cela s'avère nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou pour faire valoir nos droits de toute autre manière, pour protéger nos droits ou notre propriété, la propriété ou la sécurité d'autrui, ou si nécessaire pour soutenir les fonctions d'audit externe, de conformité et de bonne gouvernance.

Fusions et acquisitions : les informations à caractère personnel peuvent être transférées à toute partie qui ferait l'acquisition de tout ou partie des actions ou des actifs de notre société ou de ses opérations commerciales en cas de vente, de fusion, de liquidation, de dissolution ou dans d'autres circonstances.

Sociétés affiliées : nous pouvons également transférer et partager des informations avec nos sociétés affiliées, en vertu de la loi en vigueur.

Transferts internationaux

Etant une société internationale disposant de bureaux dans de nombreux pays, vos informations personnelles pourront être transférées d'une entité légale à une autre ou d'un pays à un autre afin de réaliser les objectifs énumérés ci-dessus. Nous transférerons vos informations personnelles conformément aux dispositions légales en la matière et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des fins énoncées ci-dessus. Au sein de notre groupe de sociétés, les informations personnelles sont transférées en tenant compte des mêmes règles et niveaux de sécurité. Au besoin, le traitement des données fera l'objet d'accords pour garantir le niveau de protection nécessaire.

Notre société s'appuie sur les mécanismes juridiques disponibles pour assurer le transfert légal des informations personnelles au-delà des frontières. Dans la mesure où notre société s'appuie sur les clauses contractuelles types pour autoriser le transfert, nous nous conformerons à ces exigences, y compris en cas de conflit entre ces exigences et la présente Déclaration.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos informations personnelles en dehors des sociétés de notre Groupe, sauf :

aux prestataires de services auxquels notre société fait appel pour fournir des services en notre nom. Nous partagerons uniquement vos informations à caractère personnel avec des prestataires de services qui se sont engagés contractuellement à ne pas utiliser ou divulguer ces informations, sauf pour être en mesure de fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales ;

pour se conformer à des obligations juridiques, y compris, sans toutefois s'y limiter, en réponse à une demande légitime des autorités chargées de l'application des lois ou d'autres organismes gouvernementaux de réglementation ;

pour enquêter sur des activités illégales alléguées ou présumées ;

pour prévenir des blessures corporelles ou des pertes financières ; ou

pour soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs (y compris pour des raisons de faillite).

Conservation

Nous conserverons vos informations à caractère personnel aussi longtemps que nous entretiendrons une relation avec vous ou aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été transmises, généralement pendant la durée de notre relation contractuelle et pendant le délai de prescription légal.

Vos droits

Vous avez le droit d'obtenir, sans contrainte, dans des délais raisonnables et sans dépense ou retard excessifs, une copie de toutes les données traitées vous concernant.

Vous avez le droit de rectifier ou de mettre à jour vos informations à caractère personnel qui s'avéreraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.

Vous avez le droit d'effacer vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à moins que ce traitement ne soit requis par la loi. Lorsque l'opposition est justifiée, le traitement doit cesser.

Vous avez le droit de demander la portabilité des données. La portabilité des données désigne la disposition de vos informations personnelles dans un cadre structuré, couramment utilisé et sous forme lisible par machine afin qu'elles puissent être transférées facilement à une autre société. Le droit à la portabilité des données est soumis à des restrictions ; par exemple, la portabilité des données ne s'applique pas aux données sur papier et ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui ou à des informations sensibles de l'entreprise.

Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur la prise de décision automatisée si ces décisions ont des effets juridiques ou vous affectent de manière significative.

Vous avez le droit de révoquer toute autorisation précédemment accordée dans un but précis, si le consentement est la base juridique du traitement de vos informations à caractère personnel.

Nous respectons ces droits et avons mis des processus en place pour identifier les personnes qui souhaitent exercer ces droits et leur répondre. Vous pouvez demander à exercer l'un de ces droits par l'intermédiaire de votre interlocuteur local ou en contactant notre agent de protection de la vie privée en utilisant l'adresse e-mail affichée ci-dessous. 

Sécurité

Notre société s'engage à veiller à ce que vos informations à caractère personnel traitées soient sécurisées et a mis en œuvre des mesures techniques et des règles de sécurité appropriées qui protègent les informations sous son contrôle des éléments suivants :

Accès non autorisé.

Utilisation inappropriée ou divulgation.

Modification non autorisée.

Destruction illicite ou perte accidentelle.

Tout membre du personnel de notre société ainsi que tout tiers engagé par nous pour traiter vos informations personnelles sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Problèmes de confidentialité et moyen de nous contacter

Si vous êtes préoccupé par une violation potentielle de la législation relative à la vie privée ou de toute autre réglementation par notre société, vous pouvez contacter notre agent de protection de la vie privée en utilisant l'adresse e-mail affichée ci-dessous. 

Un agent de protection de la vie privée de notre société sera mobilisé pour examiner votre plainte et vous donner des informations sur la façon dont elle sera traitée.

Si nous ne traitons pas toutes vos requêtes, ou si nous ne sommes pas en mesure d'expliquer pourquoi nous n'en sommes pas capables, vous avez le droit de contacter les autorités de surveillance pour déposer une plainte. 

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier et de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Veuillez procéder à des vérifications régulières afin de vous assurer d'avoir lu la politique la plus récente.

Autorités de contrôle

Une liste des autorités nationales chargées de la protection des données est disponible à l'aide du lien suivant: National Data Protection Authority

Pour l'Europe, vous pouvez trouver votre autorité de surveillance locale au lien suivant: EU Authorities

For privacy related matters, email us at privacy.officer@atlascopco.com